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EDL & DiagnosticFrance

Chaumont · 52

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

L’état des risques à Chaumont et alentours, en vente et en location

Avant une vente ou une location à Chaumont, l’état des risques doit être remis au futur occupant, dès la première visite.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Chamarandes-Choignes, Verbiesles, Condes, Luzy-sur-Marne, Laville-aux-Bois et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Vente et location : une obligation générale

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’ERP s’impose à la vente comme à la location dès que l’adresse est concernée par un risque réglementé : plan de prévention, sismicité, radon, sols pollués ou recul du trait de côte.

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Moins de six mois à la signature
  • Remis dès la première visite
  • Déclaration des sinistres indemnisés
  • Données officielles disponibles sur Géorisques
Informations techniques

L’ERP n’attend plus la signature : il est remis au plus tard lors de la première visite.

Le vendeur ou le bailleur doit aussi déclarer les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques survenus pendant sa détention.

Selon mon adresse

Chaumont : ce que recense Géorisques

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Radon à Chaumont : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Points à vérifier

  • Aucune zone termites n’est connue pour Chaumont, sous réserve d’un nouvel arrêté préfectoral.
  • Chaumont relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.
Informations techniques

Chaumont est classée en zone 1 (sismicité très faible) par le zonage sismique national.

Chaumont totalise 11 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.

Risques référencés à Chaumont dans la base GASPAR : phénomène lié à l’atmosphère, rupture de barrage et transport de marchandises dangereuses.

L’exposition réelle dépend de la parcelle : deux biens de la même commune n’ont pas forcément le même état des risques.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Combien de temps l’ERP reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Six mois de validité : un nouvel arrêté de risque entre la promesse et l’acte impose une mise à jour.

Informations techniques

L’ERP peut être établi par le propriétaire à partir de Géorisques ; le confier à un diagnostiqueur évite les oublis d’arrêtés.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Chaumont

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Chaumont comme ailleurs, l’état des risques commandé seul coûte en général 15 à 40 €.

Informations techniques

Dans un pack de diagnostics, il est généralement compris.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

L’adresse exacte et la référence cadastrale de la parcelle suffisent à établir l’état des risques.

Points à vérifier

  • Numéro de parcelle
  • Adresse complète du bien
  • Indemnisations catastrophe naturelle reçues
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Les sinistres déjà indemnisés après une catastrophe naturelle ou technologique doivent être déclarés par le propriétaire.

Après le rapport

Remise et recours

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail.

Informations techniques

Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.

À défaut d’état des risques, l’acquéreur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Chaumont ?

Comparer avec la commune

Chaumont : volume de logements concernés

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Repère ADEME : 9 302 DPE à Chaumont, autant de logements pour lesquels l’ERP sera exigé à la prochaine vente ou location.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Chaumont : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Chaumont (20 827 habitants) est identifiée par le code INSEE 52121 et le code postal 52000.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Chamarandes-Choignes, Verbiesles, Condes, Luzy-sur-Marne, Laville-aux-Bois et Villiers-le-Sec, toutes à moins de 7 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • 9 302 DPE de Chaumont issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 52121, 20 827 habitants
  • Géorisques pour Chaumont : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un ERP pour louer à Chaumont ?

Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.

Que risque le vendeur sans état des risques ?

L’acheteur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

Nos prestations à Chaumont

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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